La réglementation européenne sur les machines évolue fortement avec le règlement (UE) 2023/1230 sur les machines, qui remplace la directive machine 2006/42/CE et devient obligatoire à partir du 20 janvier 2027. Cette évolution majeure rend l’application des normes de sécurité fonctionnelle et de cybersécurité incontournable !
Avec des exigences renforcées sur les systèmes de commandes liés à la sécurité, le nouveau règlement machine repose sur le principe fondamental qu’une défaillance matérielle ou logicielle ne doit pas conduire à une situation dangereuse. Concrètement, cela requiert l’implémentation d’architectures sûres, combinées à la détection des défaillances dangereuses, ainsi que la validation des fonctions de sécurité. Cette démonstration doit également couvrir les modifications accidentelles ou malveillantes du logiciel, des paramètres ou des communications pouvant compromettre ces fonctions de sécurité.
A ce principe s’ajoute la nécessité de pouvoir tester les fonctions de sécurité en exploitation et la considération des technologies modernes telles que l’Intelligence Artificielle (IA), le fonctionnement en autonomie et la connectivité étendue.
Ces évolutions majeures rapprochent clairement la réglementation de l’application des normes ISO 13849 ou CEI 62061, qui permettent de couvrir les exigences essentielles, tout comme celui de l’ISO 25119 dédiée à la sécurité fonctionnelle des systèmes Electrique/Electronique/Electronique Programmable (E/E/EP) agricoles. Le projet de norme de cybersécurité prEN 50742 complète cette approche en proposant une méthode de protection des fonctions de sécurité contre les risques de corruption accidentelle ou intentionnelle.
Le logiciel de sécurité devient un élément central
Jusque-là, le développement du logiciel n’était souvent pas suffisamment documenté. Avec l’avènement du nouveau règlement, on doit pouvoir démontrer, entre autre, comment le code implémente les fonctions de sécurité, ce qui implique d’avoir une traçabilité complète entre les exigences de sécurité et le code, ainsi qu’avec les tests permettant de montrer la bonne implémentation des exigences. Le comportement sûr du logiciel en cas de défaillance doit également être démontré à travers l’analyse de ses défaillances potentielles.
L’ensemble de ses attentes est déjà structuré dans les normes de sécurité comme l’ISO 13849, la CEI 62061 ou encore l’ISO 25119. La conformité à ces standards est ainsi un moyen robuste d’apporter la preuve du respect des exigences essentielles du règlement. D’autant plus qu’ils représentent l’état de l’art en matière de sécurité fonctionnelle dans le secteur des machines et des systèmes agricoles respectivement. Elles doivent néanmoins être complétées par des exigences de cybersécurité lorsque le logiciel ou les paramètres de sécurité sont accessibles, modifiables ou communicants.
Démonstration explicite de la robustesse des fonctions de sécurité
Le règlement (UE) 2023/1230 insiste un peu plus sur la tolérance aux défauts et la détection des défaillances. Ainsi, les cas de défaillances du matériel, du logiciel ou de la communication de données de sécurité sont clairement listées comme ne devant pas conduire à une situation dangereuse.
Pour démontrer cela, l’utilisation des normes citées plus haut est une nouvelle fois inévitable puisqu’elles requièrent de documenter l’architecture de chaque fonction de sécurité et de démontrer les métriques qui les caractérisent (Mean Time To Failure dangerous (MTTFd) / Probability of Failure per Hour dangerous (PFHd) / Diagnostic Coverage (DC) / Safe Failure Fraction (SFF) / Common Cause Failure (CCF), selon leur applicabilité), pour démontrer le niveau de performance atteint (Performance Level (PL) /Safety Integrity Level (SIL) / Agricultural Performance Level (AgPL)).
Ces métriques de sûreté de fonctionnement doivent être complétées par une analyse des menaces permettant de déterminer les protections de cybersécurité nécessaires autour de chaque fonction de sécurité.
Exigence de testabilité des fonctions de sécurité
Alors que la directive 2006/42/CE demande de vérifier les fonctions de sécurité lors de l’étape de validation en conception, le nouveau règlement va plus loin en exigeant que leur bon fonctionnement puisse être confirmé en exploitation. La testabilité devient ainsi une exigence de conception, pas seulement de validation. Concrètement, cela implique notamment de prévoir dès la conception des autotests (au démarrage ou périodiques), des diagnostics intégrés, des retours d’état exploitables ou encore des procédures de test décrites dans la notice d’utilisation des machines. Les essais en exploitation doivent également vérifier le comportement de la machine face à des commandes non autorisées, des données invalides ou des logiciels modifiés.
Ces pratiques sont déjà au cœur des normes ISO 13849, CEI 62061 ou ISO 25119, se traduisant par les notions de DC ou de SFF. Le règlement les généralise à toutes les machines, poussant à aller au-delà du minimum des normes de sécurité fonctionnelles dans leurs versions actuelles, puisque la testabilité est nécessaire même pour une architecture implémentée par un canal unique.
Extension aux machines autonomes et connectées
Le règlement (UE) 2023/1230 introduit explicitement les machines autonomes, connectées ou utilisant l’Intelligence Artificielle. Il couvre autant les décisions prises sans opérateur des machines autonomes, que la communication des machines en réseau et l’adaptation de leur comportement en fonctionnement. Cela se traduit par de nouvelles exigences implicites :
- Les machines doivent rester dans un comportement sûr même sans action humaine
- Les évolutions du comportement des machines dans le temps (par mise à jour du logiciel ou par l’IA) ne doivent pas dégrader la sécurité
- Les systèmes de commande doivent résister aux manipulations externes y compris aux attaques malveillantes pouvant créer une situation dangereuse (cybersécurité liée à la sécurité fonctionnelle)
Les approches préconisées des normes de sécurité fonctionnelle permettent de répondre à ces nouveaux requis moyennant quelques adaptations comme une analyse élargie aux scénarios d’autonomie, de connexion réseau et d’attaques malveillantes.
Le projet de norme de cybersécurité prEN 50742 formalise cette convergence en reliant l’analyse des risques selon l’EN ISO 12100 à une analyse des menaces affectant les fonctions de sécurité. Son approche B permet notamment de s’appuyer sur la CEI 62443-4-1 pour le développement sécurisé, la CEI 62443-3-3 pour les systèmes et la CEI 62443-4-2 pour les composants.
En synthèse
L’évolution de la réglementation machine ne rend pas explicitement les normes de sécurité fonctionnelle obligatoires, mais elle impose des exigences qui la rendent incontournable.
Pour les machines entrant également dans le champ du Cyber Resilience Act, cette démarche de sécurité doit être complétée par des exigences de cybersécurité applicables au produit pendant l’ensemble de sa période de support.
Les normes sectorielles dédiées à la sécurité des machines ISO 13849 ou CEI 62061, tout comme l’ISO 25119 relative à la sécurité des systèmes de commande des tracteurs et matériels agricoles, même si elles ne sont pas rendues obligatoires par le règlement machine, deviennent des obligations techniques implicites. Ne pas appliquer de telles normes revient à prendre des risques importants de non-conformité au nouveau règlement (UE) 2023/1230.
